Notice légale
ARTICLE 1 : OBJET
La présente Notice Légale pour objet de préciser les informations légales requises pour identifier l’éditeur et l’hébergeur du Site et de définir les modalités selon lesquelles Michelin met à votre disposition le Site et les modalités selon lesquelles vous accédez et utilisez ce dernier.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect de la notice légale que Michelin se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site entraînent votre acceptation de ces conditions.
Merci de lire attentivement cette Notice légale avant de consulter le site https://bioimpulse.fr/ (ci-après le « Site »).
Les sociétés du groupe Michelin ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. Néanmoins dans un souci de faciliter la communication des informations présentées sur ce Site, les termes suivants pourront être employés : « Michelin » « Groupe », « groupe Michelin » et « nous » ; ces termes sont utilisés pour désigner l’ensemble des sociétés du groupe Michelin qui exercent indépendamment leurs activités.
ARTICLE 2 : INFORMATION LEGALES
Ce Site est édité par :
Manufacture Française des Pneumatiques Michelin
Place des Carmes Déchaux
63040 Clermont-Ferrand Cedex 9
France
Téléphone : +33 473 32 20 00 Télécopie : +33 473 32 22 02
Société en commandite par actions au capital de 504 000 004 €.
855 200 507 R.C.S. Clermont-Ferrand
N° SIREN 855 200 507
N° TVA Intracommunautaire FR33855200507
Ce Site est hébergé par :
Hébergeur :
Microsoft Ireland Operations Ltd.
One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown,
Dublin 18, D18 P521,
Ireland
+353 1 7063476
Directeur de publication : Timotéo Gasne
ARTICLE 3 : ACCES ET UTILISATION DU SITE ET DES CONTENUS
3.1. Site : Accès et Utilisation
Ce Site est accessible à tout utilisateur. Il contient des rubriques présentant le projet BioImpulse, ses partenaires, les actualités.
Michelin se réserve le droit de modifier, corriger, interrompre et/ou supprimer tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis.
Michelin s'efforce de maintenir le Site accessible, sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, notamment d'ordre technique, juridique ou de sécurité, l'accès à tout ou partie du Site et/ou contenus pourra être modulé, interrompu voire supprimé. Michelin ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de ces interruptions temporaires ou définitives et des conséquences qui pourraient en découler pour vous.
Vous vous engagez à ne pas accéder au, ou utiliser, le Site de manière frauduleuse et, notamment, aux services interactifs, en cas d’existence de tels services.
3.2. Contenu : Propriété Intellectuelle et Utilisation
Le Site, ainsi que les contenus mis en ligne sur le Site (notamment les textes, fichiers, graphiques, images, vidéos, bande sonore, podcasts, bases de données, logiciels, API, logos, marques, etc.), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur et le droit des marques.
Leur mise en ligne n’emporte en aucun cas un transfert ou une licence des droits de propriété intellectuelle de quelque façon que ce soit. L’ensemble de ces droits sont réservés par Michelin.
Dans les limites indiquées aux Articles 3.3 et 3.4, Michelin vous accorde le droit de télécharger, d’imprimer et d’utiliser les contenus mis en ligne sur le Site par Michelin (i) lorsque la fonctionnalité de téléchargement existe, (ii) à des fins personnelles et non commerciales, (iii) de bonne foi, (iv) sans modification des contenus, et (v) en conservant intactes les mentions de propriété ainsi que la date de mise en ligne qui figurent sur ces contenus, si ces informations sont indiquées. Tout utilisateur qui agit en fraude de la présente notice légale s’expose à des poursuites civiles ou pénales qui sanctionnent en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données et/ou aux systèmes de traitement automatisé de données.
3.3. Restrictions d’utilisation
Sauf autorisation expresse et préalable de Michelin, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations, totales ou partielles de ce Site, par quelque procédé que ce soit, autres que celles visées à l’Article 3.2 ci-dessus. En particulier, sont interdites :
· toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, création de lien, mise en réseau et communication publique de tout ou partie du Site, et notamment ses contenus, marques et logos ;
· toute extraction et/ou réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ou accessibles sur le Site ;
· toute extraction et/ou réutilisation, répétée et/ou systématique d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ou accessibles sur le Site ;
· tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne.
3.4. Règles additionnelles relatives aux Contenus de Tiers
Par « Contenus de Tiers », on entend tout contenu provenant de tiers (notamment les textes, fichiers, graphiques, images, vidéos, bande sonore, podcasts, données, bases de données, logiciels, API, logos, marques, etc.) rendu accessible via le Site par quelque moyen que ce soit (notamment liens URL, flux de données issus des réseaux sociaux, flux rss issus des blogs, etc.).
Toute utilisation de Contenus de Tiers sera soumise aux conditions d’utilisation du tiers concerné. L’accès via le Site n’emporte en aucun cas un transfert ou une licence des droits de propriété intellectuelle du tiers concerné de quelque façon que ce soit. L’ensemble de ces droits sont réservés au bénéfice du tiers concerné.
ARTICLE 4 : COURRIERS ÉLECTRONIQUES
Pour correspondre avec Michelin par courrier électronique, vous devez remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le Site. Les réponses formulées par Michelin aux courriers électroniques, ainsi que l’accès au Site et aux contenus ne peuvent être assimilées ou ne peuvent constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays où se situe l’utilisateur.
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sans avoir à décliner votre identité. Cependant, Michelin peut parfois vous demander des informations, par exemple, pour répondre à une demande de votre part, vous fournir un service, traiter une commande, ou à des fins de marketing.
Les données collectées par l'intermédiaire de notre site sont destinées à Michelin ainsi qu'à ses partenaires sélectionnés et/ou aux prestataires auxquels elle fait appel. Ces derniers sont tenus, par contrat, de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui peuvent leur avoir été communiquées et de ne les utiliser que pour les besoins de la mission qui leur a été confiée.
Afin de vous offrir un meilleur service, Michelin recueille des données relatives à votre navigation sur notre site (pages consultées, date et heure de consultation…). Michelin peut se servir de ces données afin d'analyser des tendances ou d'établir des statistiques et des mesures d'audience du site.
L’adresse IP de votre ordinateur peut être collectée pour géolocaliser la ville où vous vous trouvez et personnaliser l’affichage du site. Une fois la géolocalisation effectuée cette donnée est supprimée.
Vous bénéficiez notamment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante : MFPM, Place des Carmes Déchaux, 63040 Clermont Ferrand Cedex 9, Service DGCM/IM.
Les conditions et modalités précises de traitement des données à caractère personnel collectées par Michelin à l’occasion de l’utilisation des Sites et/ou Applications sont régies par notre Politique relative aux données personnelles et notre Politique Cookies.
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ARTICLE 6 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
6.1 Limitation générale
DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI, LES CONTENUS PUBLIES ET/OU ACCESSIBLES SUR OU VIA LE SITE SONT FOURNIS « EN L'ETAT » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT ET MICHELIN DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT AU TITRE DE TOUT OU PARTIE DES CONTENUS ET/OU DU SITE. MICHELIN NE POURRA NOTAMMENT PAS ETRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE CONTAMINATION DE VOS RESSOURCES INFORMATIQUES (MATERIELLES ET IMMATERIELLES) RESULTANT DE LA PROPAGATION D'UN VIRUS OU AUTRES INFECTIONS INFORMATIQUES. IL VOUS APPARTIENT DE PRENDRE TOUTES LES MESURES APPROPRIEES DE FAÇON A PROTEGER VOS RESSOURCES INFORMATIQUES.
EN AUCUN CAS, MICHELIN, SES DIRECTEURS, EMPLOYES, AGENTS, FOURNISSEURS, OU LES PARTENAIRES MENTIONNES DANS LE SITE NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES, AU TITRE D'UNE ACTION EN RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, EN RESPONSABILITE DELICTUELLE OU DE TOUTE AUTRE ACTION, DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, INCIDENT OU ACCESSOIRE, OU DE QUELQUE NATURE QU'IL SOIT OU DE TOUT PREJUDICE, NOTAMMENT, DE NATURE FINANCIERE OU COMMERCIALE, RESULTANT DE L’ACCES (NON ACCES) ET/OU L'UTILISATION (NON UTILISATION) DU SITE OU D'UN QUELCONQUE CONTENU OBTENU SUR LE SITE OU VIA LE SITE, Y COMPRIS LES CONTENUS DE TIERS (TELS QUE DEFINIS A L’ARTICLE 3.2 CI-DESSUS).
6.2. Limitation additionnelle relative aux sites et Contenus de Tiers
LE SITE PEUT CONTENIR DES LIENS SIMPLES OU PROFONDS VERS DES SITES DE TIERS, AVEC POUR LES LIENS PROFONDS L'AUTORISATION DE CES DERNIERS.
VOUS RECONNAISSEZ QUE MICHELIN N’EST PAS RESPONSABLE ET N’A AUCUNE OBLIGATION DE CONTROLE, DE SURVEILLANCE OU DE RECTIFICATION DES SITES DE TIERS. DE PLUS, MICHELIN N'EXERCE AUCUN CONTROLE SUR CES SITES ET, PAR CONSEQUENT, NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE DE LEUR ACCESSIBILITE, PERTINENCE, DISPONIBILITE, CONTENU, PUBLICITE, PRODUITS ET/OU SERVICES DISPONIBLES SUR OU VIA CES SITES. AINSI, MICHELIN N'EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS POUVANT SURVENIR A L'OCCASION DE VOTRE ACCES (NON ACCES) OU UTILISATION (NON UTILISATION) DU SITE DE TIERS OU ENCORE EN RAISON DU NON-RESPECT DE CE CONTENU A TOUTE REGLEMENTATION.
MICHELIN A LA POSSIBILITE DE METTRE A JOUR, CHANGER OU MODIFIER LE SITE, DU FAIT D’UNE MODIFICATION OU D’UNE INACCESSIBILITE DES CONTENUS DE TIERS OU DES SITES DE TIERS. MICHELIN EST EGALEMENT EN DROIT DE CESSER DE FOURNIR L’ACCES AUX CONTENUS DE TIERS SANS AUCUNE RESPONSABILITE A VOTRE EGARD.
ARTICLE 7 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Tout litige relatif au site, à la présente notice légale est porté devant le tribunal de Clermont-Ferrand et est régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du Site signifie l’accord express de l’utilisateur à l’application de la présente clause. Dans le cas où l’une des stipulations de ce document serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ce document et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres stipulations.
Date : Février 2023